Je suis intervenue hier soir à l’occasion du débat sur le bilan de 10 ans d’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques à partir du rapport d’information « Gestion de l’eau : agir avec pragmatisme et discernement » dont les 28 propositions ont été validées en juillet dernier par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable.

Le 2 septembre dernier, dans la perspective de ce débat, j’avais proposé aux responsables des Commissions Locales de l’Eau, des SAGE et de Vendée Eau, syndicat départemental de l’eau potable d’échanger sur ces propositions. J’ai écouté avec beaucoup d’attention leur expertise en la matière pour en quelques minutes, être leur interprète devant le Sénat :

« Il faut impérativement conserver les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau de 2000 mais laisser aux acteurs de terrain le choix des paramètres d’évaluation et de mesure les plus adaptés aux réalités des milieux aquatiques.

S’agissant des pollutions diffuses, il est indispensable d’associer à la réflexion et aux actions, l’ensemble des acteurs économiques, agricoles (propriétaires et exploitants) et non-agricoles.
S’agissant des moyens financiers, le fonds de garantie « boues » doit être non seulement conforté mais évoluer dans sa destination vers des solutions alternatives tels que les zones filtres plantées de roseaux ou leur valorisation en biogaz,....

J’ai dénoncé, par anticipation à la discussion budgétaire, le prélèvement qui doit être opéré sur le fonds de roulement des agences de l’eau et versé au budget de l’Etat en 2017.

« Pour, la politique de l’eau et la préservation de la biodiversité qui exigent le maintien des moyens alloués provenant d’ailleurs à 85% d’un prélèvement sur les factures d’eau des consommateurs.

L’objectif de continuité écologique impose un travail concerté et partagé impliquant les services de l’Etat dès les phases de concertation. »

« Pour se projeter dans un avenir plus serein et pleinement efficace », j’ai préconisé de mettre en place, une gouvernance qui, au sein de toutes les instances, intègre l’ensemble des acteurs, instaure des relations basées sur la confiance. 

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