La sénatrice Annick Billon (UC-Vendée) a voté contre le projet de loi sur la bioéthique, « il est regrettable que le gouvernement n’ait pas fait le choix, au vu de son caractère particulièrement polémique, de distinguer un texte entièrement dédié à la procréation médicalement assistée (PMA) d’un autre texte sur les enjeux de bioéthiques plus généraux ».

« En dépit de la grande qualité des débats, j’ai considéré que l’élargissement de la PMA et son incidence sur la notion de filiation engendreraient des difficultés nouvelles dont nous n’avons, pour l’heure, pas la maitrise. J’ai fait ce choix en accord avec mes convictions, avec beaucoup d’humilité et en gardant à l’esprit qu’il s’agit là d’enjeux sociétaux majeurs et déterminants pour notre avenir. Je ne nie pas la légitimité du souhait des couples de femmes ou des femmes seules d’avoir accès à la procréation par ce biais. ».

La sénatrice de la Vendée a notamment voté contre les quatre premiers articles qui proposaient d’ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules (art. 1) ; l’autoconservation des gamètes (art. 2) ; la levée de l’anonymat des donneurs (art. 3) et la modification des règles de filiations (art. 4). Elle s’est par ailleurs opposée aux dispositions sur le développement de la recherche sur les embryons humains, qui figuraient parmi les mesures les plus critiquées du texte (art.14, 15 ,16 et 17) : « La volonté, certes louable, de mieux traiter certaines anomalies ou de prévenir des maladies génétiques ne nous prémunit pas de certaines dérives. En effet, il me semble que le texte, en l’état, marque un basculement idéologique qui mènera de façon quasi-inévitable vers une conception eugéniste de la procréation ».

En dépit d’avancées positives comme l’instauration d’un statut de donneurs d’organes ou encore de la confirmation de la suppression de l’introduction d’une clause de conscience spécifique pour les professionnels de santé en matière d’interruption médicale de grossesse (IMG), la sénatrice a donc rejeté un texte qui mêlait trop d’enjeux distincts et cruciaux.

Annick Billon se félicite cependant de la sérénité des débats qui ont su dépasser les postures politiques.

Le Sénat a adopté en première lecture le texte par 153 voix pour et 143 voix contre.

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