Une délégation d’élus vendéens composée de Stéphane Buchou, député de la 3e circonscription de la Vendée, Annick Billon, sénatrice de la Vendée, Joël Mercier, Maire du Château d’Olonne, Geoffroy de Baynast, Adjoint au Maire des Sables d’Olonne et Nicolas Le Floch, chef de cabinet de Yannick Moreau,  Maire d’Olonne sur Mer et  Président de la Communauté d’Agglomération des Sables d’Olonne, a été reçue ce mardi 17 avril au Ministère de la Justice, dans le cadre du projet de réforme de la justice qui sera présenté le mercredi 18 avril en conseil des ministres. Ce rendez-vous avait pour objectif d’obtenir des informations quant à la future organisation de la justice en Vendée.

Reçue le 17 avril 2018 par le chef de cabinet de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, la délégation s’est vue confirmer la garantie du maintien du Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne et de ses compétences (le Tribunal d’instance et le pénal resteront aux Sables d’Olonne). Une excellente nouvelle pour notre territoire pour lequel cette juridiction est un maillon essentiel.

Cette décision de bon sens conforte l’objectif fixé par le Gouvernement du maintien d’une justice de proximité faisant sens sur notre littoral vendéen, qui connaît une forte croissance démographique ainsi qu’un important développement touristique et économique.

Le Ministère de la Justice a ainsi précisé que le projet de loi sur la réforme de l’organisation judicaire prévoit :

  • Le maintien des Tribunaux de grande instance avec un président et un procureur. Il n’a pas retenu la solution de la mise en place d’un tribunal départemental qui remplacerait tous les Tribunaux de grande Instance.  Les juridictions seront donc maintenues, tout comme le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne ;
  • Le maintien des Tribunaux d’instance, dans les villes où il n’existe actuellement qu’un seul tribunal. Il continuera à juger les mêmes contentieux du quotidien, et conservera exactement le même nom même bien que rattaché à un Tribunal de grande instance (c’est le cas par exemple du tribunal de Fontenay-Le-Comte) ;
  • Aucune juridiction ne sera supprimée.

Les élus se réjouissent des discussions qu’ils ont eues avec le ministère de la Justice. Le maintien d’un service public de qualité est un élément majeur pour l’amélioration des territoires. La grande ville des Sables d’Olonne qui verra le jour le 1er janvier 2019 doit conserver une justice de proximité en lien avec son attractivité.

Ils ne manqueront pas de rester vigilants sur la bonne application de cette réforme en Vendée, afin que les justiciables puissent bénéficier de cette justice de proximité.

Stéphane Buchou, Député de la Vendée

Annick Billon, Sénatrice de la Vendée

Joël Mercier, Maire du Château d’Olonne

Geoffroy De Baynast, Adjoint au Maire des Sables d’Olonne

Nicolas Le Floch, Chef de cabinet de Yannick Moreau, Maire d’Olonne sur Mer, Président de la Communauté d’Agglomération des Sables d’Olonne

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