Revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes

La sénatrice Annick Billon salue l’adoption de la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, « Je me félicite que notre assemblée ait adopté des dispositions fortes telles que l’allègement de la fiscalité sur les logements, la lutte contre le départ des services publics, la réduction des normes qui pèsent sur les commerçants, le durcissement des conditions d’implantation des grandes surfaces dans les périphéries, ou encore l’instauration d’une taxe sur les livraisons du e-commerce ».

Cette proposition de loi, présentée par MM. Rémy POINTEREAU (Les Républicains - Cher), Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain - Doubs), a été cosignée par plus de 230 sénateurs de toutes sensibilités politiques. Issue des travaux menés entre juillet 2017 et avril 2018, le groupe de travail trans-partisan du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a associé dans sa réflexion la délégation aux collectivités territoriales, la délégation aux entreprises et six commissions permanentes. Dans la nuit du 14 juin 2018, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des votants.

Comme l’a justement souligné le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard, le Sénat est une fois de plus force de proposition sur l’aménagement du territoire. Annick Billon confirme que « le Sénat agit concrètement sur des sujets d’importance majeure pour nos territoires. Face à la métropolisation et aux pratiques commerciales qui ont participé au déclin des commerces et services de proximité, à un certain vivre ensemble dans nos villes et bourgs, ce texte donne des clés en intervenant sur une pluralité de thématiques très complémentaires ».

 

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