Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la crise porcine. 
Alors que la demande dans tous les pays de l'Union européenne marque une baisse significative, la production dans les pays les plus producteurs est à la hausse, ce qui entraîne une baisse du cours qui ne couvre pas les coûts de production. 
En effet, les promotions permanentes instaurées par les transformateurs tuent le marché déjà si fragile. 
Les éleveurs porcins, bien conscients des évolutions indispensables utiles qu'il convient d'instaurer pour maintenir la production française, demandent que des négociations s'engagent entre toutes les parties prenantes, pour aborder la question de fixation des prix. 
C'est la raison pour laquelle elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3364

La filière porcine française traverse une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération de certains éleveurs et grèvent les trésoreries des exploitations, parfois déjà fragilisées depuis plusieurs années. Les raisons en sont, d'une part, l'embargo mis en place par les autorités russes depuis février 2014 pour des raisons sanitaires, d'autre part, une augmentation importante de la production européenne de porc depuis l'été 2014. Cette situation trouve également sa source dans les difficultés structurelles d'organisation de la filière porcine et dans la « guerre des prix » à la consommation qui ne permet plus des relations équilibrées entre les différents acteurs. Plusieurs tables rondes se sont tenues ces derniers mois avec les représentants de la filière porcine avant même la mise en place du plan de soutien à l'élevage. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a tenu à présider ces réunions, prenant toute la part de la responsabilité qui lui incombe afin de faire en sorte que les différents acteurs des filières s'accordent sur le constat de la difficulté de la situation des éleveurs et sur la nécessité d'en tenir compte dans le cadre de leur négociation commerciale. Certains acteurs ont entendu ce message et ont fait des efforts, mais ça n'est pas le cas de tous, comme l'ont montré les derniers développements sur le marché du porc breton. Malgré tout, la chute des cours du porc, stoppée pendant plusieurs semaines cet été, a été globalement moindre en France sur la période qu'ailleurs en Europe. L'enjeu est désormais d'éviter des chutes de prix qui seraient insupportables pour de nombreux producteurs. Si les ventes promotionnelles sont utiles à certaines périodes de l'année, elles sont destructrices de valeur pour toute la filière lorsqu'elles sont pratiquées tout au long de l'année. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont donc signé le 10 juin 2015 un arrêté interministériel encadrant ces promotions. Le 22 juillet 2015, le Gouvernement a présenté un plan de soutien à l'élevage dont la filière porcine bénéficie pleinement. Le 3 septembre 2015, le Premier ministre a annoncé des compléments à ce plan et le renforcement de son financement. Le plan de soutien à l'élevage contient un ensemble de mesures d'urgence afin de répondre rapidement aux difficultés rencontrées par les éleveurs les plus touchés. Il comprend également des mesures structurelles visant notamment à favoriser l'investissement dans les entreprises, développer les exportations nécessaires à l'équilibre de la filière, diversifier les revenus des éleveurs en les encourageant à participer à la transition énergétique et simplifier les démarches et procédures administratives incombant aux exploitations agricoles. D'autre part, les pouvoirs publics travaillent depuis plusieurs mois avec les acteurs de la filière porcine française sur des thématiques d'importance stratégique pour cette filière. L'un des objectifs est de refonder les relations commerciales tout au long de la filière. Bien que les actions en ce sens relèvent avant tout de l'initiative et de la responsabilité des acteurs économiques, les pouvoirs publics peuvent accompagner et alimenter la réflexion sur ce sujet. Dans ce cadre, le Gouvernement accorde une attention particulière au développement des initiatives de contractualisation dans la filière porcine qui visent à assurer plus de visibilité aux opérateurs sur leur rémunération et sur leur marge. Le ministre en charge de l'agriculture a de nouveau réuni le 27 août 2015 les représentants de la filière porcine afin de travailler à l'amélioration des relations commerciales entre les acteurs au sein de la filière. Il a été décidé de recenser les différents types de contrats existants et de mettre en place des expérimentations. Ainsi, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé le 24 septembre 2015 et ses résultats seront prochainement connus.

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