Madame la Ministre,

Je souhaiterais attirer votre attention sur la situation kafkaïenne dans laquelle se trouve les porteurs de Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations, dit PAPI, qui disposent de la compétence GEMAPI sur le littoral.

Les lourdeurs administratives découragent trop souvent les gouvernants locaux qui se voient imposer un empilement de procédures administratives, financières ou environnementales.

La révision quasi systématique des pièces obligatoires ou encore le prolongement d’études diverses engendrant la multiplication d’avenants sont autant d’éléments concourant aux ralentissements des procédures. Dès lors, les projets de restaurations de digues deviennent obsolètes et leur révision entraîne une modification des dossiers d’autorisation environnementaux.

Je citerai notamment l’exemple en Vendée du syndicat mixte du marais poitevin bassin du Lay. Cet organisme en charge de la GEMAPI a récupéré un ensemble d’ouvrages en ruine qui nécessiteraient trois ou quatre ans d’études préalables à la remise en état/ Il se retrouve alors dans une situation très délicate puisqu’il est dorénavant seul responsable d’ouvrages, en l’occurrence des digues, pour lesquels la responsabilité est demeurée floue pendant près de 60 ans.

Le drame Xynthia, c’était il y a dix ans, une tempête, des familles déchirées, un village endeuillé, dévasté.

Dix ans et rien n’est oublié.

Pour les élus, une urgence :  réparer, construire des ouvrages pour protéger les biens et les personnes. Les travaux de construction de digues viennent seulement de s’achever à l’automne 2019. Cette lenteur, malgré l’urgence, s’explique par une bureaucratie centrale éloignée du risque, par des textes réglementaires qui n’ont pas été adaptés à la compétence GEMAPI et aussi par une décentralisation partielle de cette compétence.

Aussi, comment pouvons-nous aujourd’hui lutter contre ces blocages administratifs et répondre ainsi à la demande de simplification des services décentralisés. Enfin, une dernière question, plus concrète encore Madame la ministre, de quels moyens disposent l’autorité en charge de la GEMAPI si elle veut faire une digue sur un tracé qui a été refusé par le maire ?

 

 



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