Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation de l'association mémorielle, le Souvenir Français.
Alors que le Souvenir Français bénéficiait jusqu'à présent de dons issus de la réserve parlementaire, sa suppression récente votée durant l'été 2017 dans le cadre de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique occasionnera un manque à gagner de 83 000 euros pour l'année 2018.
Si cette disparition est supposée être compensée par le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), force est de constater que les conditions pour en bénéficier excluent de fait les associations mémorielles comme le Souvenir Français. En effet, le ministère des armées, dont dépend l'association, n'est pas représenté au sein du comité national consultatif chargé de donner son avis sur l'attribution des subventions. Par ailleurs, les demandes de subventions adressées au FDVA seront, en premier lieu, examinées à l'échelon local par des commissions régionales où là encore les services du ministère des armées ne sont pas présents. Les associations liées au ministère des armées auront donc peu à attendre de ces comités qui ne les connaissent pas. Enfin, la dernière directive du FDVA prévoit un soutien aux projets dits « innovants ». Dès lors, une association comme le Souvenir Français dont l'objectif principal est la sauvegarde des tombes et la rénovation des drapeaux ne saurait rentrer dans ce cadre limitatif.
Dans un tel contexte, elle lui demande comment elle compte pallier le déficit des crédits autrefois alloués via la réserve parlementaire et qui ne seront pas compensés par le FDVA.



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