Contributions
Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral
J'interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité de proposer un report fiscal aux sociétés d'exercice libéral (SEL).
Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes
Je demande à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations des détails sur le million d'euros annoncé pour lutter contre les violences faites aux femmes dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19.
Financement de l'hébergement d'urgence
J'ai alerté M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue.
Développement d'une agriculture durable sur les petits territoires insulaires
Le 9 janvier 2020, j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la difficulté de pratiquer une activité agricole sur les petites îles de la façade atlantique.
Préemption partielle
J'ai interpellé le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur les problèmes relatifs à la préemption partielle des territoires insulaires à l’occasion d’une vente soumise à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).
Nouveau réseau de proximité DGFIP
J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dangers que comporte le nouveau réseau de proximité des finances publiques. En Vendée, le projet prévoit la fermeture des vingt-et-une trésoreries, de quatre services des impôts des particuliers (SIP) et de quatre services des impôts des entreprises (SIE).