Contributions
Financement de l'apprentissage
J'attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur le financement de l'apprentissage.
Mesures urgentes contre la fermeture de services hospitaliers
J'attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques de fermeture de services hospitaliers en raison de l'application de la loi Rist
Validité des documents d'identité
J'attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les formalités administratives, courantes, relevant de l'état civil.
Les mairies doivent faire face à des demandes de renouvellement de pièces d'identité dont les dates d'expiration arrivent à leur terme.
Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes
J'attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'homologation des compteurs permettant de valoriser les biogaz issus des installations de stockage de déchets non dangereux.
Lutte contre les féminicides
En cette journée internationale des droits des femmes, j'ai interpellé madame la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le manque d'ambition du pacte "nouveau départ"
Publication des décrets d'application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
J'attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la publication des décrets nécessaires à la pleine application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite loi ÉGAlim 2).