Le 12 juillet dernier, le chef de l’État s’est exprimé lors d’une allocution à la nation. Il s’agissait alors de la huitième prise de parole depuis le début de cette crise sanitaire qui est venue ébranler notre quotidien. Les annonces étaient pourtant attendues face à l’émergence du variant dit Delta. 

Alors que le gouvernement avait pourtant annoncé le 9 juin dernier les premières levées de restrictions : fin du couvre-feu décalé à 23h, réouverture des restaurants et des cafés en intérieur puis en extérieur désormais, assouplissement des jauges dans les commerces, les cinémas, les musées… les contraintes sont désormais de retour. 

Le timing de cette allocution et du projet de loi de gestion de la crise sanitaire interroge. L’urgence d’agir ne doit pas aller à l’encontre du travail législatif et du nécessaire temps dévolu aux débats. Le Conseil d’État a dû se prononcer en quatre jours, le parlement en moins d’une semaine sur la totalité du projet de loi. Ceci en plein cœur d’une session extraordinaire déjà dense. 

Il a fallu attendre la réunion d’une Commission Mixte Paritaire (CMP), pour voir aboutir un accord entre les deux chambres. Le texte adopté est ainsi moins contraignant que celui proposé au départ, les apports du Sénat ont permis ces corrections. 

Les apports du Sénat 

Un texte équilibré, puisqu’il préserve aussi bien les libertés publiques et associe la protection sanitaire du plus grand nombre. 

Le Sénat a aussi arbitré en faveur d’allégements sur les sanctions prévues pour les salariés des établissements recevant du public ou les soignants en cas de non-présentation du passe sanitaire ou de non-respect de l’obligation vaccinale. Cette crise a aggravé les inégalités, il ne nous semblait ainsi pas opportun de prévoir un tel régime de sanction. L’heure doit être à la pédagogie afin de convaincre les français non-encore vaccinés, la contrainte n’est jamais la solution. 

Sur le contrôle des personnes infectées, là encore la sagesse l’a emportée. En effet, la version initiale du texte qui prévoyait que ces contrôles soient effectués par les forces de l’ordre, avec un recours possible devant le juge des libertés et de la détention, dans la version finale ces contrôles sont réalisés par l’Assurance maladie et les ARS. 

Par ailleurs, j’ai déposé un amendement pour repousser au 15 septembre le délai de mise en place du passe sanitaire dans les lieux recevant du public. Adopté en séance, il n’a malheureusement pas dépassé le filtre de la CMP. A noter que le passe sanitaire s’appliquera pour les mineurs de plus de 12 ans à partir du 30 septembre. 

L’un des points d’achoppement de ce texte reposait sur la vaccination obligatoire des soignants. A titre personnel, j’y suis favorable. La liberté dont nous disposons tous a comme corolaire d’être responsable individuellement et collectivement de nos gestes. 

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