Session 2014-2015

Rapports d'information :

  • Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs
  • Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui

Rapports législatifs :

  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397)
    • Rapport numéro 141, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Session 2015-2016

Rapports d'information :

Rapports législatifs :

  • Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
    • Rapport numéro 61, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Session 2016-2017

  • Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires
  • 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH

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