AU SENAT
Homicide routier et lutte contre la violence routière
Mercredi 27 mars, le Sénat a adopté la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Ce texte vise à instaurer des qualifications spécifiques, distinctes de l’homicide involontaire et de l’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne.
Grand âge et autonomie
Mercredi 27 mars 2024, lors de son examen en séance publique, en adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie.
Adoption d’une proposition de loi visant à simplifier la vie associative
Le 14 mars 2024, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Ce texte, qui s'inscrit dans la continuité des Assises de la simplification, vise à répondre aux attentes des associations et de leurs bénévoles.
Inscription de l’IVG dans la Constitution
Lundi 4 mars 2024, la France est devenue le premier pays à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution.
Transfert de la médecine scolaire aux Départements
Mercredi 20 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.
Statut de l'élu local
Cosignée par 314 sénatrices et sénateurs, la proposition de loi (PPL) portant création d’un statut de l’élu local a été adoptée à l’unanimité, en première lecture, au Sénat le jeudi 7 mars.