AU SENAT
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Le 6 décembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi (PPL) sur le déroulement des élections sénatoriales, déposée au mois d’octobre par le sénateur François-Noël Buffet. Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
Projet de loi de finances pour 2023
Le projet de loi de finances pour 2023, marqué par la crise énergétique et l'inflation, a définitivement été adopté sans vote par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2022.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Suite à une nouvelle activation du 49-3 par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2022.
Accord sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vendredi 25 novembre 2022, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022, dans la rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire (CMP). Plusieurs amendements adoptés au Sénat en séance, une semaine auparavant, ont été conservés.
Soutien aux édiles victimes d’agression
Le Sénat a voté le 15 novembre 2022 la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression.
Le Sénat vote la proposition de loi sur l’évolution de la formation de sage-femme
Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi 19 octobre 2022 en séance publique la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme. Le texte avait précédemment été adopté par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021.