AU SENAT
Projet de loi visant à la protection des enfants
Le 20 janvier dernier, à l’issue de la réunion d’une Commission Mixte Paritaire (CMP), le projet de loi (PJL) relatif à la protection de l’enfance a été adopté par le Sénat. Un texte qui a pour ambition de donner aux acteurs de la protection de l’enfance les outils destinés à mieux protéger et donc mieux accueillir les enfants en danger.
Adoption du Pass vaccinal
Comme avec tous les autres projets de loi relatifs à la gestion sanitaire du pays, le Sénat a mis dans la balance la prise en compte des libertés fondamentales et les nécessaires instruments de lutte contre la propagation de la Covid.
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Cette proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels se veut être une réponse à la nécessité d’établir des critères objectifs pour traiter des réclamations étrangères de biens appartenant à des collections publiques
Les sénateurs rejettent la partie recettes du Projet de Loi de Finances pour 2022
Les sénateurs ont massivement rejeté la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Le projet a été rejeté en première lecture par 237 voix contre et seulement 52 voix pour. Des précédents existent, les projets de budgets de 1993 et de 2016 avaient aussi subi le même sort.
Le budget 2022 de la Sécurité sociale rejeté en nouvelle lecture au Sénat
Dans le cadre du traditionnel marathon législatif et budgétaire de cette fin d’année, le jeudi 25 novembre dernier, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.
Lutter contre la maltraitance animale
Le 1er décembre dernier, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes est parue au Journal Officiel.