AU SENAT
Confiance dans l’institution judiciaire
Jeudi 18 novembre 2021, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) et a définitivement adopté le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Droit de visite pour les malades en établissements
la proposition de loi, portée par mon collègue Bruno Retailleau, a pour ambition de poser le principe d'un droit de visite pour les patients des établissements de santé ou les résidents des EHPAD ou des foyers pour handicapés.
Favoriser l’implantation locale des parlementaires
En tant que cosignataire de cette initiative, portée par le président de mon groupe Union Centriste Hervé Marseille, je considère que, comme nombre de mes collègues, la loi sur l'interdiction du cumul des mandats a eu des effets dommageables, en ce sens qu’elle alimente le sentiment de députés et sénateurs "déconnectés du réel".
Mieux définir et reconnaître la fonction de directrice ou de directeur d’école
Cette proposition de loi issue de l’Assemblée nationale vise à améliorer les conditions d’exercice d’un métier et créer une fonction de directeur d’école afin de leur donner un cadre juridique leur permettant d’exercer les missions qui leur sont confiées.
PJL Gestion de la crise sanitaire
Dans le prolongement de l'intervention du président de la République le 12 juillet, nous avons été amenés à voter le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Projet de loi 3DS : 1ère lecture au Sénat
Mercredi 21 juillet 2021, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.