AU SENAT
PPL droits voisins : le Sénat à l’écoute des éditeurs de presse
Le 3 juillet dernier le Sénat a adopté lors d’une deuxième lecture en séance publique, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.
Pénurie de gynécologues médicaux: droit de suite
La Ministre des Solidarités et de la Santé a répondu à ma question écrite du 11 avril 2019 sur la pénurie de gynécologues médicaux. Si elle se veut rassurante, je m'interroge sur les moyens mis en oeuvre pour un accès égal aux soins pour les femmes
Mission d’information sous-utilisation chronique des fonds européens
Le 28 mai dernier j’ai été nommée membre de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France.
Projet de loi taxe GAFA
Le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale le 4 juillet dernier
Accompagnement de la transition numérique des PME
Le 4 juillet dernier la délégation sénatoriale aux entreprises adoptait son rapport d’information sur l’accompagnement des PME face aux défis du numérique.
Plan Gouvernemental de lutte contre l’excision : où est l’argent ?
Le Gouvernement a lancé le 21 juin dernier un plan pour lutter contre l’excision et les mutilations sexuelles féminines. Ce plan s’inscrit dans le sillage du rapport "Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours pré-sente, une mobilisation à renforcer " de la délégation aux droits des femmes du Sénat.