AU SENAT

Mercredi 15 mai 2019, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Mercredi 13 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Le 28 mai dernier, à l’initiative du groupe Les Républicains, s’est tenu au Sénat un débat sur l’avenir de l’enseignement professionnel.
Le jeudi 15 novembre 2018, une mission commune d’information (MCI) a été constituée par le Sénat sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leurs métiers ou de leurs fonctions.
Le 21 mars, sur invitation de mon collègue Loïc Hervé (UC- Haute-Savoie) et le 25 avril sur invitation de ma collègue Françoise Gatel (UC- Ille-et-Vilaine), je suis intervenue lors de colloques pour évoquer les enjeux relatifs à l’accès des femmes aux fonctions électives.
Le 4 avril dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi d’Hervé Marseille (Hauts-de-Seine), président du groupe UC visant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixtes.

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