AU SENAT
Mise en œuvre des objectifs de ZAN au cœur des territoires
Jeudi 16 mars 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires
Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Le 16 mars 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement ».
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
La loi, à l'initiative de ma collègue du groupe Union Centriste Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales, a été promulguée le 26 juin. Désormais, la règle de parité peut être contournée pour éviter qu’une commune soit sous-représentée au sein des conseils communautaires en cas de démission d’un conseiller municipal.
Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mardi 7 février 2023, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France, par 300 voix pour et 13 voix contre.
Accueil du président de la RADA d’Ukraine
Mercredi 1er février, le Sénat a accueilli monsieur Rouslan Stefantchouk, président du parlement Ukrainien, la RADA. Pour mesurer la solennité du moment, le président du Sénat Gérard Larcher a rappelé qu’aucun président d’une assemblée d’un pays étranger ne s’était exprimé à la tribune depuis plus de 20 ans.
Construction de nouvelles installations nucléaires
Mardi 9 mai 2023, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.