A la rencontre des élus de la commune nouvelle Chanverrie ce 7 janvier, regroupant depuis le 1er janvier 2019 les communes de La Verrie et Chambretaud, avec Monsieur le Maire Jean-François Fruchet, Monsieur le Maire délégué Gérard Hérault, et de nombreux élus.
La création de la commune nouvelle n’était pas inscrite dans les programmes en 2014, mais elle est devenue une évidence avec la mutualisation des moyens, c’est une réponse pour mieux se structurer, pour maintenir et étoffer les services à la population avec des budgets contraints, et aussi pour apporter une réponse à la crise d’engagement des élus.  Par sa vocation constitutionnelle à représenter les collectivités territoriales, le Sénat s’intéresse depuis longtemps au statut de l’élu local et aux conditions d’exercice des mandats locaux, comme l’illustre entre autres le rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales «Faciliter l’exercice des mandats locaux ». Il propose 46 recommandations pour apporter, aux préoccupations des élus locaux, des réponses essentiellement pragmatiques, en distinguant 3 volets successifs de la vie d’élu local : l’entrée dans le mandat, l’exercice du mandat et la sortie du mandat. A l’origine de l’initiative prise par la délégation se trouve le constat de malaise, le sentiment d’abandon, voire de découragement des élus locaux.

La commune nouvelle Chanverrie est également le fruit d’un long travail des élus sur l’identité, le tissu associatif, économique, un projet de territoire mûrement réfléchi. J’ai à ce sujet cosigné la proposition de loi déposée par Françoise Gatel, et adoptée par le Sénat en décembre 2018, visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ». Elle a pour objet de conforter et de faciliter la création de communes nouvelles en proposant plusieurs adaptations de la loi dans les domaines de la gouvernance, du fonctionnement pendant la période transitoire et de leur organisation avec l’intercommunalité. La réussite d’une commune nouvelle passe d’abord par une volonté commune de regroupement, par un projet de territoire commun voulu et réfléchi.

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