Mardi 4 mai, à Mérignac en Gironde, une fois encore, un individu déjà connu des services de police et condamné par la justice a pu assassiner, en pleine rue, son ancienne compagne. Le 15 mars, la victime avait pourtant trouvé la force de déposer plainte au commissariat, après avoir subi de nouvelles violences et menaces. 

Annick Billon (Vendée – Union centriste), présidente de la délégation aux droits des femmes, et François-Noël Buffet (Rhône – Les Républicains), président de la commission des lois, adressent un message de solidarité aux proches de la victime. 

Ils appellent le Gouvernement à faire rapidement toute la lumière sur les négligences et les dysfonctionnements qui ont rendu possibles de tels actes. Une mission, dont les premières conclusions sont attendues le 11 mai, a été annoncée par les ministères de l’intérieur et de la justice. Cela est indispensable pour comprendre l’enchaînement fatal qui a conduit à ce drame et il importe que ses conclusions soient rendues publiques afin que toute la transparence soit faite sur cette affaire.  

François-Noël Buffet et Annick Billon rappellent que pour lutter contre les violences conjugales, le Gouvernement peut s’appuyer sur un arsenal législatif étoffé, enrichi, en décembre 2019, par les dispositions de la loi « Pradié » visant à agir contre les violences au sein de la famille puis, en juillet 2020, par celles de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. 

Ces textes ont permis d’accélérer la délivrance des ordonnances de protection, de faciliter l’attribution de téléphones grave danger, ils ont autorisé la saisie des armes, introduit le bracelet anti-rapprochement et prévu une suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale. Les outils juridiques existent mais leur mise en œuvre demeure à l’évidence défaillante, ainsi que l’illustre le crime de Mérignac. 

La sensibilisation et la formation des policiers et des gendarmes doivent être poursuivis, la mobilisation des magistrats encore accentuée et des moyens adéquats doivent être mobilisés, notamment à destination du milieu associatif, afin de prévenir les violences conjugales, de punir avec fermeté leurs auteurs et d’assurer la sécurité des femmes et de leurs enfants. 

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