Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Evian
Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi du sénateur Dominique de LEGGE visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Evian, du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964.
Cette mesure, que les sénateurs avaient déjà tenté d’introduire via des amendements au projet de loi de finances pour 2018, s’était heurtée à l’opposition du Gouvernement.
Les sénateurs, soucieux de réparer cette injustice, ont déposé cette proposition de loi en avril 2018. Le message a été entendu par le Gouvernement, puisque le 27 mai 2018, Madame Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées, indiquait que le Président de la République, conformément à ses engagements lors de la campagne présidentielle, souhaitait attribuer la carte du combattant aux personnes ayant participé aux opérations en Afrique du Nord après le 2 juillet 1962. Le premier ministre a décidé de leur attribuer la carte du combattant dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.
Je me réjouis de l’adoption à l’unanimité de cette proposition loi sur les bancs du Sénat. Cette demande légitime des associations représentant les anciens combattants n’est pas nouvelle, elle a enfin été entendue et je ne peux que m’en féliciter.