Contributions
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'augmentation envisagée de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets.
Financement des associations de protection des femmes
Mme Annick Billon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la situation de SOS femmes Vendée.
Harcèlement scolaire
Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question du harcèlement à l'école.
Avenir des entreprises adaptées
Mme Annick Billon alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapees sur le risque que fait peser le projet de loi de finances pour 2019 sur la situation des entreprises adaptées.
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des UMJ sans dépôt de plainte préalable
Mme Annick Billon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la nécessité de prévoir pour les victimes de violences sexuelles la possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires (UMJ) sans dépôt de plainte préalable.
Baisse des dotations aux communes
Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la baisse des dotations aux communes consecutive au changement d'intercommunalité imposé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.