Le 29 juin 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche, initiée par la députée Sandrine Josso.

Chaque année en France, 200 000 femmes connaissent une fausse couche. Particulièrement traumatisante pour la femme, mais aussi pour le couple, l'interruption spontanée de grossesse reste, en 2023, très mal accompagnée.

La proposition de loi a pour objectif premier de favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes d'une fausse couche. Elle permettra aux sage-femmes d’adresser des patientes dans le cadre du dispositif « MonParcoursPsy » dans toutes les situations où cela semble nécessaire : fausse couche, grossesse, dépression post-accouchement. Le partenaire d’une patiente ayant subi une fausse couche pourra aussi être adressé vers ce dispositif.

A ce titre, j’ai déposé un amendement imposant au gouvernement de réaliser une évaluation du dispositif « Mon parcours Psy », notamment pour les couples confrontés à une fausse couche, dans les mois qui suivront l’implémentation de la nouvelle loi.

D’autres amendements ont été adoptés :

• La mise en place par chaque agence régionale de santé (ARS), à partir du 1er septembre 2024, d’un parcours fausse couche. Ce parcours doit associer des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux.
   
• Permettre aux femmes victimes d'une fausse couche de bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence pendant leur arrêt maladie. Cette mesure, qui doit s'appliquer au plus tard début 2024, concernera les assurées du secteur privé, les agentes de la fonction publique, les professions indépendantes et les non-salariées agricoles.
   
• Une protection contre le licenciement de 10 semaines pour les femmes confrontées à une "fausse couche tardive".