La commission d’enquête sur TikTok, dont je suis membre, a adopté le 4 juillet 2023 un rapport intitulé « La tactique TikTok : Opacité, addiction et ombres chinoises ».

Au cours de ses travaux, la commission a souhaité se focaliser sur trois axes principaux :

• Les retentissements psychologiques, de la santé mentale et du développement cognitif des enfants et des adolescents
• Le transfert de données
• Le contenu et sa manipulation par TikTok

La commission d'enquête estime que TikTok se distingue des autres réseaux sociaux par au moins deux aspects. D'abord, le réseau social présente un algorithme de recommandation efficace au point d'être souvent qualifié d'addictif, qui retient des heures durant ses utilisateurs, dont beaucoup sont des adolescents, voire des enfants, devant leur écran. Ensuite et surtout, malgré de constantes dénégations, des soupçons sur la possibilité pour les autorités chinoises d'utiliser l'application et les immenses ressources de données personnelles qu'elle collecte à travers le monde à des fins d'influence, voire de « guerre cognitive ».

La commission d'enquête du Sénat a travaillé durant quatre mois afin de documenter, démontrer et expliquer ces deux particularités de TikTok. Face à des risques finalement avérés, elle a formulé différentes propositions visant notamment à :

• élargir l'interdiction de l'application déjà décidée pour les fonctionnaires aux opérateurs d'importance vitale ;
• accorder à TikTok jusqu'au 1er janvier 2024 pour se mettre en conformité avec ses obligations et se montrer coopératif vis-à-vis des autorités ;
• exiger une clarification de la situation juridique de TikTok vis-a-vis de la Chine ;
• encadrer les algorithmes de recommandation et de modération ;
• repenser la responsabilité des plateformes qui éditorialisent leurs contenus et mieux lutter contre les fausses informations ;
• mobiliser le monde académique pour évaluer les mesures prises par TikTok et déterminer scientifiquement ses effets psychologiques, prendre des mesures en cas de danger avéré ;
• mettre en place un véritable système de vérification de l’âge et instaurer un blocage de temps pour les mineurs ;
• prévoir une possibilité de suspension en cas d'absence de réponse et de non-respect de ses obligations essentielles par TikTok avant le 1er janvier 2024.