Le mardi 5 juin 2018, les sénateurs ont adopté par scrutin public solennel le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire avec 240 voix pour et 85 voix contre.

Cette réforme ferroviaire entérine des changements majeurs tels que l’ouverture à la concurrence, le changement de statut de l’entreprise (passage d’un établissement public industriel et commercial à une société anonyme) ou encore la fixation d’un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire.

J’ai vivement soutenu ce texte qui s’inscrit dans l’esprit de la proposition de loi de 2017, sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, votée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable dont j’étais alors membre.

Aussi, je me félicite du rôle constructif du Sénat qui a su, dans un climat apaisé, enrichir les débats en renforçant le volet social et en contribuant à l’équilibre des territoires.

Les sénateurs ont ainsi amendé le texte adopté par l’Assemblée nationale en apportant des modifications visant à :

-          Sécuriser les dessertes des collectivités territoriales situées en deçà ou au-delà du tracé des lignes à grande vitesse (LGV) ;

-          Acter la non cessibilité du capital de la société et de ses deux filiales ;

-          Allonger de six à huit ans le délai pendant lequel les salariés précédemment régis par le statut pourront demander, s'ils sont réembauchés par une entité du groupe public unifié, à réintégrer le statut.

Ce projet de loi, qui initie des réformes nécessaires, est en cohérence avec les attentes des usagers. Les apports du Sénat démontrent par ailleurs l’importance du bicamérisme à l’heure de la révision annoncée de la constitution. Défendre les territoires et leur desserte est une préoccupation forte du Sénat et des sénateurs.

Souhaitons désormais que les modifications apportées par notre chambre puissent satisfaire les parties prenantes et permettront de mettre un terme définitif à un conflit aussi inédit qu’inopérant.