AU SENAT
PPL AVIA : le Sénat saisit le conseil constitutionnel
Le 18 mai 2020, 103 sénateurs de la majorité ont saisi le conseil constitutionnel sur la loi visant à lutter contre les contenus sur internet.
AU SENAT
Projet de loi sur la prorogation de l' État d'urgence sanitaire
Dimanche 10 mai, sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi de prolongation de l’État d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet et non jusqu'au 24, comme le souhaitait le gouvernement.
AU SENAT
Projet de loi d’état d’urgence sanitaire
En raison de la crise liée à la diffusion du virus covid-19, le Parlement a adopté le 22 mars 2020 le projet de loi d’état d’urgence sanitaire visant à donner un cadre légal aux dispositions d’exception déjà mise à l’œuvre depuis le 16 mars 2020.
