AU SENAT
Sortie de l’urgence sanitaire : le Sénat restreint les prérogatives des pouvoirs publics
Lundi 22 juin 2020, le Sénat a adopté le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
AU SENAT
Le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs
Mardi 2 juin 2020, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales, et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020.
AU SENAT
Soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure
Mardi 2 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure.
