Contributions

J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dangers que comporte le nouveau réseau de proximité des finances publiques. En Vendée, le projet prévoit la fermeture des vingt-et-une trésoreries, de quatre services des impôts des particuliers (SIP) et de quatre services des impôts des entreprises (SIE).
J'ai attiré l'attention de Mme la ministre du travail sur les craintes exprimées par les représentants des chambres de métiers et de l'artisanat concernant le nouveau financement de l'apprentissage et ses conséquences pour les centres de formation des apprentis.
J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes prévues à la rentrée 2019-2020 d'autant plus pénalisantes dans les petites écoles car le transfert du nombre d'élèves par classes restantes est plus important.
Mardi 2 juillet, lors des questions orales, j'ai interpellé la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Agnès Pannier-Runacher sur la protection des marques de territoire. J'ai ainsi obtenu la garantie que les communautés de communes pourront, dès l’automne, s’opposer à la demande d’enregistrement de marques contenant leur dénomination.
J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes prévues à la rentrée 2019-2020 et le décalage qui peut exister entre la loi récemment votée pour une école de la confiance et la réalité des écoles confontées à des fermetures de classe.
J'ai attiré l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la faiblesse des subventions que reçoit l'organisme Air Pays de la Loire chargé de la surveillance de la qualité de l'air et de l'information du public dans la région.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

X