Contributions

J'interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question du recensement des membres des forces de l'ordre ayant été condamnés pour violences intrafamiliales.
J'attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments pour l'industrie des habitations légères de loisir (HLL).
J'attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de la hausse du coût des énergies pour les entreprises.
j'attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire.
J'attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la participation des employeurs territoriaux à la prévoyance.
J'attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la complémentaire de santé des agents territoriaux.

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