Contributions

J'ai attiré l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le refus par l'assurance maladie de prendre en charge les hospitalisations au centre hospitalier départemental (CHD Vendée) pour l'évaluation et le traitement de douleurs chroniques des patients cancéreux en traitement palliatif.
Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse significative de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle » dans les établissements agricoles privés sous statut du conseil national de l'enseignement agricole privé.
Mme Annick Billon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits hyperactifs en France.
Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le sort des entreprises adaptées
Mme Annick Billon appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les dérives relatives au « permis de faire » dont l'élaboration en cours fait suite à l'adoption de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (dite loi ESSOC).
Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'augmentation envisagée de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets.

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