Face à un sujet de société compliqué, la libération de la parole et la souffrance des victimes nous obligent. Sénateurs et députés, nous nous devions d’y répondre enfin pour qu’un enfant ne soit plus jamais considéré comme complice ou complaisant visà-vis des actes sexuels qu’un adulte commet sur lui. Le 21 janvier, le Sénat a franchi un pas décisif en inscrivant dans la loi un seuil d’âge de non-consentement, en créant une infraction autonome qui pose un interdit clair et fort : tout acte de pénétration sexuelle par une personne majeure sur un mineur de 13 ans est un crime puni de 20 ans de réclusion criminelle. Pressé par l’actualité, par une lecture erronée et abusive du texte de l’opinion, un travail de co-construction du Parlement avec le Gouvernement a permis de proposer une nouvelle rédaction du texte et de poser le seuil d’âge à 15 ans. Cette définition du seuil d’âge a fait l’objet de nombreux débats au sein de la délégation aux droits des femmes du Sénat que je préside, en commission et en séance. Depuis 2017, nous avons multiplié les auditions de victimes, de juges, d’avocats, d’associations… Les arguments des uns s’opposent aux réserves des autres mais une seule et même finalité nous réunit : mieux protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le travail mené depuis le 21 janvier nous a permis d’avancer et de répondre à une attente sociétale forte, l’interdit à 15 ans associé à la clause dite « Roméo et Juliette ». Cette disposition n’est en rien un assouplissement du dispositif, elle vise à prendre en compte les amours adolescentes consenties. La loi ne doit pas s’ériger en censeur de ces relations. Il ne nous appartient pas de porter un jugement moral sur l’âge auquel les adolescents doivent ou peuvent avoir des relations sexuelles. Notre ambition est de les protéger des agresseurs. Au-delà des critiques et des incompréhensions qui peuvent demeurer autour de ce texte, il est important de ne pas occulter que nous posons un interdit à 15 ans, nous nous attaquons enfin au tabou de l’inceste, à la prostitution des jeunes mineurs, à la sextorsion, nous aménageons le délai de prescription. Il faut savoir reconnaître la portée considérable que représente l’inscription dans le code pénal d’infractions spécifiques : viol sur mineur, viol incestueux, agression sexuelle sur mineur, agression sexuelle incestueuse. La prévention et la formation doivent désormais s’additionner au droit pour éradiquer ces violences inacceptables. Trop d’enfants souffrent de n’avoir pas su, trop d’enfants souffrent de n’avoir pas pu

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