Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques potentiels représentés par les munitions chimiques immergées en Manche, en Mer du Nord et au large des côtes d'Europe du Nord. 
À la fin des deux conflits mondiaux, l'immersion a été considérée par les alliés comme étant la solution la plus rapide, la plus sûre et la moins coûteuse pour se débarrasser des armes chimiques (gaz moutarde, chloropicrine, phosgène, diphosgène, arsenic) et conventionnelles. Selon les sources, la quantité immergée représenterait de plusieurs centaines de milliers de tonnes à 3 milliards de tonnes. L'absence de données précises sur les largages et la discrétion des autorités militaires françaises et étrangères expliquent l'écart important entre les différentes estimations. 
Sur terre, les bombes des deux guerres mondiales sont prises en charge quotidiennement par les services de déminage. En revanche, les armes déversées dans la mer ne sont quasiment pas prises en charge. Or, la dégradation par corrosion de l'enveloppe protectrice de ces munitions commence à engendrer des fuites de produits dangereux immergés. 
Aussi, pour se prémunir de tout risque de catastrophe écologique, dont les conséquences humaines, environnementales, économiques, sanitaires et touristiques seraient nuisibles pour la population et de nombreuses collectivités françaises et européennes, elle lui demande quels dispositifs d'analyse, de recensement et quels moyens de dépollution le Gouvernement compte mettre en œuvre, quelles sont les mesures de coopérations internationales à l'étude pour lutter contre ce risque.

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire



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