Le Sénat a adopté le 16 juillet dernier la proposition de loi encadrant l’utilisation du téléphone dans les établissements scolaires.

Cette proposition de loi de députés LREM vise à une « interdiction effective » des téléphones portables dans les collèges et écoles dès la rentrée prochaine.

Le texte entend interdire l'usage de tout objet connecté dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, "sauf pour des usages pédagogiques".

Contrairement aux députés, notre chambre a opté pour une large opposition de principe et a souhaité étendre a possible interdiction aux lycées, conformément au souhait de la commission de la culture du Sénat dont je fais partie.

Ce nouveau dispositif inverse donc la logique qui prévalait jusqu’ici : l’utilisation ne sera plus plus interdite lorsque le règlement intérieur des établissements le prévoira, mais elle sera au contraire permise lorsque le règlement le prévoira. Les écoles et collèges auront néanmoins la possibilité de prévoir des dérogations via le règlement intérieur.

L’objectif de cette proposition de loi est double :

• Lutter contre la dispersion occasionnée par les écrans et les téléphones.

L'impact des abus d'écran sur les enfants est en effet préoccupant que ce soit sur la capacité d'attention des élèves, leur concentration ou celle de leurs camarades puisqu’ils impactent la sérénité requise pour le travail en classe.

• Renforcer la protection des élèves dans la mesure où l'utilisation des smartphones peut favoriser le développement de pratiques malveillantes ou à risques (harcèlement, sexting) et exposer les élèves à des contenus violents ou choquants, notamment pornographiques.

Je me félicite que la commission mixte paritaire dont j’étais membre soit parvenue à un accord le 18 juillet 2018. Si je soutiens ce texte, le recours à une proposition de loi ne m’apparaissait pas nécessaire, un décret aurait suffi.