Le 21 juin, j’ai participé à la conférence de presse au cours de laquelle, mes collègues de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mes collègues, le Président Hervé Maurey et le Vice-Président Louis Nègre, ont présenté la proposition de loi qu’ils s’apprêtent à défendre. En vertu d’une décision européenne, ils souhaitent anticiper l’ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire des voyageurs. Les services conventionnés, comme les TER, pourront être ouverts à concurrence dès le 3 décembre 2019. Au vu de l’étroitesse des délais, et pour permettre à chacun de s’y adapter, il est indispensable de définir le cadre de cette libéralisation au plus vite. Dans cette perspective, Hervé Maurey et Louis Nègre ont entendu l’ensemble des parties prenantes. Il ressort que cette libéralisation pourrait «remettre l’usager au cœur du service». Elle lui offrirait de meilleures prestations à des coûts inférieurs. De plus, et malgré l’urgence de son caractère, la mise en place de ce dispositif se ferait progressivement, au gré des conventions entre les autorités et la SNCF. L’expérience ayant déjà été concluante en Allemagne et en Suède, anticiper les directives européennes rentabiliserait ces projets tout en permettant de les contrôler. Ils souhaitent notamment garantir aux voyageurs l’achat d’un billet unique lorsque la prestation est réalisée par différentes entreprises.

(c)senat.fr

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