Mardi 11 avril 2023, le Sénat a adopté, la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité.

La proposition de loi, telle que votée par le Sénat, présente les axes suivants :

> Améliorer l'égalité des chances entre les élèves en :

• créant un service public de soutien scolaire ;
• permettant aux familles ayant recours à l'instruction en famille de demander à ce qu’un deuxième inspecteur effectue le second contrôle.
   

> Renforcer l'autonomie des établissements scolaires et de maintenir l'existence des jardins d'enfant en :   

• précisant les modalités de fonctionnement des nouveaux établissements publics autonomes, portant notamment sur l’affectation des personnels, l’utilisation des moyens budgétaires, l'organisation pédagogique, ainsi que sur les dispositifs d’accompagnement des élèves ;
   
• prévoyant l’accord du conseil municipal ou du conseil intercommunal lorsque la compétence scolaire a été transférée à l’intercommunalité pour qu’une école volontaire participe à l’expérimentation visant à devenir un établissement public autonome ;
   
• maintenant la dérogation permettant l’inscription des enfants de 3 à 6 ans dans les « jardins d’enfants ».
   

> Promouvoir le respect des valeurs de la République dans le cadre de l’Éducation nationale en :

• interdisant le port de signes religieux ostentatoires aux parents accompagnant les sorties scolaires ;
   
• incluant dans le projet territorial d'éducation la valorisation de la charte de la laïcité et du principe d'égalité des chances entre citoyens.
   

La contribution du groupe Union centriste

Au nom du groupe Union centriste, j’ai déposé plusieurs amendements, en commission et en séance, qui ont été adoptés et qui permettent les amélioration suivantes :

• La création d’une formation continuée pour les enseignants du premier degré
   
• L’instauration d’une condition de diplôme pour être membres de la réserve éducative : il faut, au minimum être titulaire du baccalauréat
   
• Le rallongement de la prévisibilité pour la fermeture des classes en territoire rural : de 1 ans à 3 ans
   
• La suppression de l’article sur le port de l’uniforme

Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale qui doit à présent s’en saisir.