Cosignée par 314 sénatrices et sénateurs, la proposition de loi (PPL) portant création d’un statut de l’élu local a été adoptée à l’unanimité, en première lecture, au Sénat le jeudi 7 mars.

Reprenant les recommandations formulées par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la PPL tend à : 

• améliorer le régime indemnitaire des élus locaux pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur ; 
• améliorer les conditions d’exercice du mandat pour faciliter leur engagement ;
• sécuriser la sortie de mandat des élus locaux.

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