Annick Billon
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Communiqués

J'ai appris avec une profonde tristesse le décès du maire de l’Île d’Yeu et conseiller départemental Bruno Noury.
Je me réjouis de la publication au Journal Officiel (26 août 2023) du décret modifiant le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants
Saisi d’une QPC le 26 mai 2023 faisant notamment état d’une atteinte à la présomption d’innocence et d’une peine disproportionnée, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme la loi que j'ai fait voter le 21 avril 2021
Ce mercredi 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi visant à réguler et à sécuriser l’espace numérique qui reprend plusieurs propositions[1] sur les vingt-trois formulées par le rapport de la délégation sénatoriale aux droits des femmes « Porno : L’enfer du décor »
Le Sénat a voté à l’unanimité, ce jeudi 6 juillet, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, protée par la sénatrice Annick Billon, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Le 23 juin, la délégation aux droits des femmes a remis un rapport d’information « Santé des femmes au travail : des maux invisibles ». La sénatrice dénonce une inégalité professionnelle supplémentaire.

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