Dépêche AFP
Plus de 250 sénatrices et sénateurs ont cosigné une proposition de résolution transpartisane "appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique", a-t-on appris lundi auprès de ses auteures.
Ce texte sera discuté dans l'hémicycle du Sénat le 1er mars, la veille du coup d'envoi des débats sur la réforme des retraites.
L'ensemble des présidents des huit groupes politiques du Sénat figurent au nombre des signataires.
La proposition de résolution, qui n'a pas de valeur contraignante, fait suite à un rapport sénatorial choc publié en septembre dernier dénonçant les dérives de l'industrie du porno et appelant le gouvernement à agir.
La proposition rédigée par les auteurs du rapport invite notamment le gouvernement "à mettre en oeuvre un plan interministériel de lutte contre ces violences" et à "explorer toutes les mesures fiscales permettant de taxer l'activité de l'industrie pornographique et les milliards d'euros de profits qu'elle génère chaque année". Elle recommande un renforcement de l'arsenal pénal.
Le texte formule également plusieurs propositions pour protéger les plus jeunes de l'exposition aux contenus pornographiques.
Sur le sujet de l'accès des sites porno, la manière dont ces sites devront vérifier l'âge de leurs utilisateurs doit être présentée incessamment par le gouvernement, l'Arcom et la Cnil.
Dans leur rapport, les sénatrices Annick Billon (présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes), Alexandra Borchio Fontimp (LR), Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste) et Laurence Rossignol (PS) dénonçaient des productions "qui atteignent le paroxysme de la violence".
"L'omerta qui pèse sur les violences commises dans un contexte de pornographie doit cesser", affirment-elles dans l'exposé des motifs de leur proposition de résolution.