AU SENAT

Lundi 12 avril 2021, le Sénat a adopté (208 voix pour et 109 voix contre) le projet de loi confortant le respect des principes de la République, après l’avoir renommé « Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » et l’avoir modifié par de nombreux amendements.
Mardi 7 avril 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP). Voté le Jeudi 15 avril 2021 à l’Assemblée nationale, le texte est définitivement adopté.
À l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la délégation aux droits des femmes a organisé une table-ronde sur le bilan de l'application de cette loi
Dans un contexte marqué par la crise sanitaire, les sénateurs ont débattu le mercredi 24 mars sur le rôle du Préfet à l'heure de la relance.
Mardi 9 mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale.
Cette proposition de loi issue de l’Assemblée nationale vise à améliorer les conditions d’exercice d’un métier et créer une fonction de directeur d’école afin de leur donner un cadre juridique leur permettant d’exercer les missions qui leur sont confiées.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

X