AU SENAT
Protéger et à garantir le droit fondamental à l’IVG et à la contraception
Le 19 octobre, le Sénat a rejeté la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’IVG et à la contraception.
PJL d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'Intérieur
Mardi 18 octobre 2022 le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), par 307 voix pour et 27 voix contre.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Jeudi 4 août 2022, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022, dans la rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire du 3 août. Un amendement porté par le groupe Union Centriste renforce le dispositif visant à aider les communes.
PJL Protection du pouvoir d’achat
Mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d'achat. L’objectif de ce texte est de permettre de faire face à une importante hausse de 5,2 % des « prix à la consommation sur un an en mai 2022 selon l’INSEE ».
Assurance emprunteur : un « droit à l’oubli » désormais garanti
Le 17 février, le Sénat a adopté la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. La suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers et le raccourcissement du droit à l'oubli figurent parmi les apports de notre Chambre.
Le Sénat n’a pas adopté la PPL visant à démocratiser le sport en France
Le 16 février, le Sénat n’a pas adopté la proposition loi visant à démocratiser le sport en France. L’interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives a notamment constitué un point de désaccord