AU SENAT
Respect des principes de la République
Lundi 12 avril 2021, le Sénat a adopté (208 voix pour et 109 voix contre) le projet de loi confortant le respect des principes de la République, après l’avoir renommé « Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » et l’avoir modifié par de nombreux amendements.
PPL Sécurité globale préservant les libertés
Mardi 7 avril 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP). Voté le Jeudi 15 avril 2021 à l’Assemblée nationale, le texte est définitivement adopté.
Lutte contre la prostitution : une loi inefficace
À l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la délégation aux droits des femmes a organisé une table-ronde sur le bilan de l'application de cette loi
Quel rôle pour le préfet à l’heure de la relance ?
Dans un contexte marqué par la crise sanitaire, les sénateurs ont débattu le mercredi 24 mars sur le rôle du Préfet à l'heure de la relance.
Allocation aux adultes handicapés : le Sénat vote la déconjugalisation des revenus
Mardi 9 mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale.
PPL créant une fonction de directeur d’école
Cette proposition de loi issue de l’Assemblée nationale vise à améliorer les conditions d’exercice d’un métier et créer une fonction de directeur d’école afin de leur donner un cadre juridique leur permettant d’exercer les missions qui leur sont confiées.