AU SENAT
PJL Gestion de la crise sanitaire
Dans le prolongement de l'intervention du président de la République le 12 juillet, nous avons été amenés à voter le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Projet de loi 3DS : 1ère lecture au Sénat
Mercredi 21 juillet 2021, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Projet de loi Climat et résilience : accord de la Commission Mixte Paritaire
Le 12 juillet dernier, députés et sénateurs se sont réunis en Commission Mixte Paritaire (CMP). Ils ont acté un accord sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
PPL visant à nommer les enfants nés sans vie
Déposée par ma collègue du groupe Union Centriste Anne-Catherine Loisier, la proposition de loi vise à donner un nom de famille aux enfants sans vie pour accompagner le deuil des parents, sans pour autant accorder de droits supplémentaires.
Repenser l'irresponsabilité pénale
Mardi 25 mai, le Sénat a adopté en première lecture la PPL relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de l’expertise en matière pénale.
PPL visant à créer un ticket restaurant étudiant
Jeudi 10 juin, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de mon collègue de l'Union Centriste Pierre-Antoine Lévi visant à créer un ticket restaurant étudiant. Ce dispositif doit permettre de corriger une inégalité et ainsi réduire les dépenses alimentaires des étudiants qui ne disposent pas d'un restaurant universitaire à proximité.