AU SENAT
Projet de loi Climat et résilience : accord de la Commission Mixte Paritaire
Le 12 juillet dernier, députés et sénateurs se sont réunis en Commission Mixte Paritaire (CMP). Ils ont acté un accord sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
PPL visant à nommer les enfants nés sans vie
Déposée par ma collègue du groupe Union Centriste Anne-Catherine Loisier, la proposition de loi vise à donner un nom de famille aux enfants sans vie pour accompagner le deuil des parents, sans pour autant accorder de droits supplémentaires.
Repenser l'irresponsabilité pénale
Mardi 25 mai, le Sénat a adopté en première lecture la PPL relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de l’expertise en matière pénale.
PPL visant à créer un ticket restaurant étudiant
Jeudi 10 juin, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de mon collègue de l'Union Centriste Pierre-Antoine Lévi visant à créer un ticket restaurant étudiant. Ce dispositif doit permettre de corriger une inégalité et ainsi réduire les dépenses alimentaires des étudiants qui ne disposent pas d'un restaurant universitaire à proximité.
L'écriture inclusive en débat
Le 6 mai dernier, le Sénat a débattu sur le sujet de « l’écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion de la langue ». Par écriture inclusive, on entend un ensemble de pratiques et d’annotations visant à donner une représentation égale des femmes et des hommes dans la langue écrite.
Violences sexuelles sur mineurs : Un seuil de non-consentement enfin inscrit dans la loi
Le 15 avril, ma proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels était définitivement adoptée suite au vote à l’unanimité de l’Assemblée Nationale dans les mêmes termes qu’au Sénat, également à l’unanimité le 25 mars. Enfin, un seuil de non-consentement, un interdit fort et clair, est inscrit dans la loi.