AU SENAT
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Renforcer le service civique
Mercredi 10 avril 2024, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer le service civique.
Le renforcement de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Le Sénat a adopté le 15 mai, en deuxième lecture et à l’unanimité, une proposition de loi visant à prendre en charge par l'État l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
L’extension des dispositions législatives relatives à la santé
Le 7 mai, le Sénat a adopté sans modification la ratification de l’ordonnance venant étendre et adapter dans les collectivités du Pacifique l’application de dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine ou aux délais de recours à l’interruption volontaire de grossesse.
Renforcement des outils de régulation des meublés de tourisme
Le 21 mai, le sénat a adopté la proposition de loi sur l’encadrement des meublés de tourisme. Cette proposition vise à renforcer la lutte contre la pénurie de logements à l’année dans certains territoires où les meublés de tourisme de type AirBnB se sont multipliés.
Assurer la justice patrimoniale au sein de la famille
Le 23 mai 2024, une proposition de loi visant à régler le sort des avantages matrimoniaux en cas de meurtre ou de tentative de meurtre d'un époux sur l'autre, ainsi qu'en cas de violences conjugales, a été adoptée en Commission mixte paritaire.