Mercredi 10 avril 2024, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer le service civique.

Pourquoi ce texte ?

Créé par la loi d’initiative sénatoriale du 10 mars 2010, le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques.

Avec plus de 780 000 jeunes mobilisés depuis sa création, le dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse et jouit désormais d’une véritable crédibilité chez les participants : 84 % des jeunes en service civique déclaraient en 2021 qu’ils recommandaient le dispositif. Il s’agit d’un vecteur d’engagement fort : 58 % des volontaires souhaitent s’engager bénévolement après leur mission.

Pour poursuivre et accompagner au mieux la montée en charge du service civique, cette proposition de loi vise à renforcer le dispositif et améliorer son attractivité auprès des jeunes désireux de s’engager. Elle s'attache ainsi à faciliter l’accès au service civique par une meilleure information auprès des jeunes et un élargissement de ses conditions d’accès (être proposé comme alternative à une formation professionnelle, revaloriser l'indemnité octroyée aux volontaires ou encore encourager les missions collectives).

Les apports du Sénat

Le Sénat a substantiellement modifié le texte, à travers des amendements visant notamment à :

• expérimenter pendant 3 ans un allongement de 25 à 27 ans de l'âge plafond pour effectuer un service civique pour les jeunes ;
• permettre la prise en compte d’un engagement de service civique par les établissements d’enseignement supérieur lors d’une inscription en premier cycle de formation universitaire ;
• modifier les conditions de valorisation du service civique dans les concours de la fonction publique.

Mes amendements

J’ai déposé trois amendements qui ont été votés et adoptés. Ils visent à :

• supprimer l'ouverture du service civique aux personnes sous statut de la protection temporaire. Le service civique étant déjà ouvert à un publique très large et sachant qu’il n’y a déjà pas assez de places disponibles par rapport au nombre de demandes (en moyenne trois à quatre demandes pour une mission de service civique), j’ai proposé de supprimer la disposition d’ouverture ajoutée par la rapporteure en commission. –  lien vers l’amendement
• renforcer le contrôle de la formation. L'obligation de formation n’est pas entièrement satisfaite puisqu’un quart des jeunes engagés n’en bénéficie toujours pas et que seulement la moitié d’entre eux font deux journées effectives de formation. Sachant qu’une journée de formation a un coût conséquent, j’ai proposé de formaliser une obligation de contrôle entre les journées de formation subventionnées et les journées de formation effectuées. –  lien vers l’amendement
• supprimer la possibilité de dérogation aux titres et diplômes dans les concours externes par les statuts particuliers pour les anciens volontaires du service civique. En effet, le service civique, d’une durée d’un an maximum, n’a pas vocation à remplacer des années d’études et par conséquent les titres et diplômes reçus. –  lien vers l’amendement

La proposition de loi doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale.