AU SENAT
Transfert de la médecine scolaire aux Départements
Mercredi 20 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.
Statut de l'élu local
Cosignée par 314 sénatrices et sénateurs, la proposition de loi (PPL) portant création d’un statut de l’élu local a été adoptée à l’unanimité, en première lecture, au Sénat le jeudi 7 mars.
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Le 20 mars 2024, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Adoption d'une nouvelle loi sur les violences intrafamiliales
Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté le texte de compromis issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Ouverture d’un débat sur le congé menstruel
Le 15 février 2024, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Rénovation de l’habitat dégradé
Mercredi 27 mars, le Sénat a voté définitivement le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.