AU SENAT

La loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a été promulguée le 25 novembre 2021.
Jeudi 14 octobre, la délégation aux droits des femmes a présenté le rapport sur la situation des femmes dans les territoires ruraux : « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité »
Jeudi 21 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
C’est dans un contexte de hausse des prix des matières premières agricoles et de pandémie que la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été examinée au Parlement et adoptée le 19 octobre 2021
Dix ans après la loi Copé-Zimmermann, qui a introduit des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance, la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle franchit une étape supplémentaire en étendant l’objectif de représentation équilibrée entre les femmes et hommes aux cadres dirigeants des entreprises
Jeudi 18 novembre 2021, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) et a définitivement adopté le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.

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