AU SENAT
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Dimanche 31 décembre, la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été promulguée.
Prioriser la garde alternée
Le 14 décembre, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Rétablissement de la réserve parlementaire
Jeudi 14 décembre, le Sénat a adopté la proposition de loi organique (PPLO) ayant pour objet de réinstaurer la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations locales.
Le Sénat rejette le PLFSS pour 2024
Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a rejeté le texte en nouvelle lecture.
Mais le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive suite au déclenchement de l’article 49-3.
Interdiction de l'écriture inclusive
Lundi 30 octobre 2023, le Sénat a adopté en première lecture, la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive.
Sécurité des élus et protection des maires
Mardi 10 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Ce texte, déposé le 26 mai dernier, vise à mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, ainsi qu’à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences.