AU SENAT
Projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration
Mardi 19 décembre 2023, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été promulguée le mercredi 27 décembre 2023.
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Dimanche 31 décembre, la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été promulguée.
Prioriser la garde alternée
Le 14 décembre, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Rétablissement de la réserve parlementaire
Jeudi 14 décembre, le Sénat a adopté la proposition de loi organique (PPLO) ayant pour objet de réinstaurer la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations locales.
Le Sénat rejette le PLFSS pour 2024
Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a rejeté le texte en nouvelle lecture.
Mais le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive suite au déclenchement de l’article 49-3.