Dimanche 31 décembre, la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été promulguée.

Selon l’auteur de la proposition de loi, le texte entend « rendre le métier de secrétaire de mairie plus attractif au regard de son utilité́ majeure pour nos territoires, notamment les plus ruraux, mais aussi à reconnaître les agents - des femmes à 94% - qui l’exercent aujourd'hui » 

Les secrétaires de mairie exercent dans les mairies de moins de 3 500 habitants, et ont des missions très diverses. Pour les habitants des communes, ils représentent le premier service public de proximité. Ils sont par ailleurs le principal – et parfois unique – collaborateur du maire. Or plus de 1 900 postes de secrétaires de mairie sont actuellement vacants. Et près d’un tiers des agents aujourd’hui en poste partiront à la retraite d’ici 2030.

Dans ce contexte, afin de revaloriser le métier de secrétaire de mairie, la proposition de loi prévoit notamment :

·       la création d’une voie de promotion interne dérogatoire ;

·       la création d’une formation initiale qualifiante ;

·       le bénéfice d’un avantage spécifique d’ancienneté.

Je suis intervenue en séance sur des sujets évoqués en mairie de Montreuil avec la secrétaire de mairie Dominique Ardouin et avec madame le maire de Puy-de-Serre Catherine Masson-Soulard :

• Remédier à la carence de reconnaissance des secrétaires de mairie
• Favoriser le développement de formations locales pour les secrétaires de mairie.

À l’issue du vote à l’Assemblée Nationale  (14 novembre) et de la commission mixte paritaire conclusive (13 décembre), la majorité des apports du Sénat ont été retenus dans la version finale du texte, parmi lesquels :

• la consécration dans le code général des collectivités territoriales l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie ;
• la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement en vue de la création d’une filière universitaire dédiée au métier de secrétaire et de secrétaire général de mairie ;
• l'instauration d'une formation initiale commune à l’ensemble des secrétaires de mairie ;
• la facilitation de la promotion interne.

Le 1^er juin, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait formulé 17 recommandations sur le sujet dans le cadre d’un rapport d’information : « Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier ! 

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