AU SENAT
Loi de programmation militaire 2024-2030
En fixant les orientations de la politique de défense française pour les sept prochaines années et les moyens qui lui sont consacrés, la loi de programmation militaire permet de concilier l’impératif constitutionnel de voter un budget annuel et la nécessité d’un engagement sur le long terme pour atteindre un certain modèle d’armée.
Bilan d'activité de la DDF
Femmes et ruralité, santé des femmes au travail, pornographie, parité et égalité économique… le rapport retrace l'activité riche et diverse de la délégation aux droits des femmes que j'ai eu l'honneur de présider ces 3 dernières années.
Industrie verte
Mercredi 11 octobre 2023, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’industrie verte, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire. La souveraineté industrielle est l'un des grands enjeux des prochaines décennies : une économie forte repose sur un secteur industriel fort et cet objectif économique se double d'une exigence climatique
Vote définitif de ma proposition de loi sur la parité dans la haute fonction publique
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le Sénat a voté à l’unanimité, ce jeudi 6 juillet, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Publication du rapport de la commission d’enquête sur TikTok
La commission d’enquête sur TikTok, dont je suis membre, a adopté le 4 juillet 2023 un rapport intitulé « La tactique TikTok : Opacité, addiction et ombres chinoises ».
Deux textes sur l’organisation de la justice adoptés par le Sénat
Au mois de juin 2023, le Sénat a examiné deux textes portant sur la justice, le Projet de loi (PJL) d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le Projet de loi organique (PJLO) relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Ces deux textes ont été adoptés par les sénateurs le 13 juin 2023.