AU SENAT
Deux textes sur l’organisation de la justice adoptés par le Sénat
Au mois de juin 2023, le Sénat a examiné deux textes portant sur la justice, le Projet de loi (PJL) d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le Projet de loi organique (PJLO) relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Ces deux textes ont été adoptés par les sénateurs le 13 juin 2023.
Soutien à la parentalité : Agir pour toutes les familles des outre-mer
Mardi 11 juillet 2023, la Délégation aux droits des femmes et la Délégation aux outre-mer du Sénat ont adopté le rapport d’information « Soutien à la parentalité : Agir pour toutes les familles des outre-mer ».
Adoption du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Mercredi 5 juillet, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Ce texte vise à sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d’internet pour les individus et les entreprises ainsi qu’à harmoniser les règles nationales aux règles européennes dans le cadre du projet de constitution d’un marché unique du numérique européen.
Adoption d'une proposition de loi pour protéger les mineurs en ligne
Jeudi 29 juin 2023, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
Santé des femmes au travail
Usure physique et psychique, troubles musculo-squelettiques, cancers... la délégation aux droits des femmes a mené des travaux sur la santé des femmes au travail, thématique jusqu’à présent peu étudiée sous l’angle des politiques de santé publique.
Mieux accompagner les couples confrontés à une fausse couche
Le 29 juin 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche, initiée par la députée Sandrine Josso.