AU SENAT
Lutte contre l’incendie
Deux propositions de loi en lien avec la lutte contre les incendies ont été adoptées au Sénat. La première, votée le 15 mars, vise à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux. La seconde, adoptée le 4 avril, vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Mardi 11 avril 2023, le Sénat a adopté, la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité.
Proposition de loi portant sur les violences intrafamiliales
Mardi 21 mars 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Mise en œuvre des objectifs de ZAN au cœur des territoires
Jeudi 16 mars 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires
Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Le 16 mars 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement ».
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
La loi, à l'initiative de ma collègue du groupe Union Centriste Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales, a été promulguée le 26 juin. Désormais, la règle de parité peut être contournée pour éviter qu’une commune soit sous-représentée au sein des conseils communautaires en cas de démission d’un conseiller municipal.