AU SENAT
Accord bilatéral de sécurité France - Ukraine
Mercredi 13 mars, un débat, suivi d’un vote, s’est tenu sur l’accord bilatéral de sécurité signé le 16 février dernier entre les présidents Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky.
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
Le Sénat a voté le 14 février 2024, en première lecture, la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales.
Renforcement de la sûreté dans les transports
Mardi 13 février 2024, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
Formation et autorité des enseignants
La commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport m’a nommée rapporteure de la mission d’information « Formation et autorité des enseignants ».
Prise en charge des élèves par les AESH sur le temps méridien
Mardi 23 janvier 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
Le Sénat rejette le PLF pour 2024
Mardi 19 décembre 2024, le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2024. Jeudi 21 décembre, le projet de loi de finances est considéré comme adopté définitivement par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.