Annick Billon
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AU SENAT

Le 29 juin 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche, initiée par la députée Sandrine Josso.
Jeudi 1er juin 2023, le Sénat a adopté, à l'issue de la commission mixte paritaire conclusive, la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre la dérive des influenceurs sur les réseaux sociaux
Pour faire suite au rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat, « Femmes et Ruralités », j’ai convié la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Madame Isabelle Lonvis Rome, à venir rencontrer plusieurs acteurs vendéens de la lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi que les victimes qu’ils accompagnent au quotidien.
Le 13 avril 2023, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier, par 239 voix pour et 14 voix contre.
Le 5 avril, nous avons adopté, en deuxième lecture au Sénat, la PPL de mon collègue de l’Union Centriste Pierre-Antoine Lévi « visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ».
Suite à la commission mixte paritaire conclusive, le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ce 12 avril.

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