Mardi 23 janvier 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.

Depuis la loi pour l’égalité des chances, promulguée il y a 18 ans, la prise en charge des élèves par les AESH sur les temps méridien et périscolaire n’a jamais été traitée de façon satisfaisante et définitive.

L’arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2020 dispense l’État de prendre en charge l’accompagnement des élèves sur le temps périscolaire. Il incombe donc aux collectivités territoriales de supporter financièrement les AESH mobilisés sur le temps méridien. D’après la DGESCO, 20 000 à 25 000 élèves en situation de handicap seraient concernés par un dispositif d’accompagnement sur la pause méridienne.

Suite à la décision du Conseil d’État, ces élèves, leurs familles, et leurs établissements scolaires, sont en grande difficulté. Certains élèves se sont ainsi retrouvés sans aide humaine à la pause méridienne, obligeant leurs parents à prendre le relais, à leur propre détriment, voire à recourir à des accompagnants privés pour ceux dont les moyens le permettent, et, dans certains cas, à une déscolarisation. Pour remédier à cette situation, et aux solutions « bricolées » avec lesquelles les parents doivent composer, cette proposition de loi déposée par Cédric Vial vise à intégrer dans la loi la responsabilité du recrutement ainsi que la prise en charge financière par l'État du financement des dépenses d'AESH sur le temps méridien.

Ce texte est porteur d’une première amélioration incontestable et nécessaire. Dans certains départements, les chiffres sont déjà encourageants. Une réflexion devra cependant être menée sur le temps périscolaire dans sa globalité.

Oratrice pour le groupe Union Centriste, dans la discussion générale j’ai tenu à mettre en avant que si cette proposition de loi est une première étape importante, elle en appelle d’autres :

 Sur la question du personnel 

• J’ai souligné que l’on compte en moyenne 2 à 3 contrats d’AESH par élève (entre le temps scolaire, le temps périscolaire et le temps méridien) : la qualité de cet accompagnement, fortement saccadé, n’est assurément pas optimale.
• Je me suis par ailleurs interrogée sur le temps de travail pour des AESH qui devront enchaîner 8h-18h sans pause.
• Enfin j’ai rappelé que ce métier, exercé à 93% par des femmes, demeure précaire et peu attractif.

 Sur la question de la formation 

• La formation initiale de 60 heures mérite d’être musclée. Le sujet de la formation est d’autant plus important que le gouvernement entend fusionner le métier des AESH et des AED pour créer le métier d’accompagnant à la réussite éducative.
   

Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale pour un examen en première lecture.