AU SENAT
Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Jeudi 11 avril 2024, le Sénat adopté la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales.
Droit de grève et service public de transports
Mardi 9 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi de mon président de groupe Union Centriste Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Homicide routier et lutte contre la violence routière
Mercredi 27 mars, le Sénat a adopté la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Ce texte vise à instaurer des qualifications spécifiques, distinctes de l’homicide involontaire et de l’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne.
Grand âge et autonomie
Mercredi 27 mars 2024, lors de son examen en séance publique, en adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie.
Adoption d’une proposition de loi visant à simplifier la vie associative
Le 14 mars 2024, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Ce texte, qui s'inscrit dans la continuité des Assises de la simplification, vise à répondre aux attentes des associations et de leurs bénévoles.
Inscription de l’IVG dans la Constitution
Lundi 4 mars 2024, la France est devenue le premier pays à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution.