AU SENAT
Renforcement de la sûreté dans les transports
Mardi 13 février 2024, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
Formation et autorité des enseignants
La commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport m’a nommée rapporteure de la mission d’information « Formation et autorité des enseignants ».
Prise en charge des élèves par les AESH sur le temps méridien
Mardi 23 janvier 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
Le Sénat rejette le PLF pour 2024
Mardi 19 décembre 2024, le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2024. Jeudi 21 décembre, le projet de loi de finances est considéré comme adopté définitivement par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration
Mardi 19 décembre 2023, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été promulguée le mercredi 27 décembre 2023.