AU SENAT

Comme avec tous les autres projets de loi relatifs à la gestion sanitaire du pays, le Sénat a mis dans la balance la prise en compte des libertés fondamentales et les nécessaires instruments de lutte contre la propagation de la Covid.
Cette proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels se veut être une réponse à la nécessité d’établir des critères objectifs pour traiter des réclamations étrangères de biens appartenant à des collections publiques
Les sénateurs ont massivement rejeté la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Le projet a été rejeté en première lecture par 237 voix contre et seulement 52 voix pour. Des précédents existent, les projets de budgets de 1993 et de 2016 avaient aussi subi le même sort.
Dans le cadre du traditionnel marathon législatif et budgétaire de cette fin d’année, le jeudi 25 novembre dernier, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.
Le 1er décembre dernier, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes est parue au Journal Officiel.
À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, ce 25 novembre, notre délégation a souhaité organiser une table ronde sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan.

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