AU SENAT
Projet de loi 4D : le Sénat consulte les élus
Le 11 mai dernier a eu lieu une conférence de presse visant à présenter les résultats d’une consultation et d’un sondage réalisés par le Sénat, en lien avec la Délégation aux collectivités territoriales présidée par ma collègue Françoise Gatel. Cet événement anticipait l’arrivée en conseil des ministres du projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification).
Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement
Lundi 10 mai 2021, le Sénat a adopté avec modification le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.
Respect des principes de la République
Lundi 12 avril 2021, le Sénat a adopté (208 voix pour et 109 voix contre) le projet de loi confortant le respect des principes de la République, après l’avoir renommé « Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » et l’avoir modifié par de nombreux amendements.
PPL Sécurité globale préservant les libertés
Mardi 7 avril 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP). Voté le Jeudi 15 avril 2021 à l’Assemblée nationale, le texte est définitivement adopté.
Lutte contre la prostitution : une loi inefficace
À l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la délégation aux droits des femmes a organisé une table-ronde sur le bilan de l'application de cette loi
Quel rôle pour le préfet à l’heure de la relance ?
Dans un contexte marqué par la crise sanitaire, les sénateurs ont débattu le mercredi 24 mars sur le rôle du Préfet à l'heure de la relance.