AU SENAT

Mardi 11 juillet 2023, la Délégation aux droits des femmes et la Délégation aux outre-mer du Sénat ont adopté le rapport d’information « Soutien à la parentalité : Agir pour toutes les familles des outre-mer ».
Mercredi 14 juin, le Sénat a adopté, à l'unanimité en première lecture, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le texte entend « rendre le métier de secrétaire de mairie plus attractif au regard de son utilité majeure pour nos territoires"
Mercredi 5 juillet, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Ce texte vise à sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d’internet pour les individus et les entreprises ainsi qu’à harmoniser les règles nationales aux règles européennes dans le cadre du projet de constitution d’un marché unique du numérique européen.
Jeudi 29 juin 2023, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
Usure physique et psychique, troubles musculo-squelettiques, cancers... la délégation aux droits des femmes a mené des travaux sur la santé des femmes au travail, thématique jusqu’à présent peu étudiée sous l’angle des politiques de santé publique.
Le 29 juin 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche, initiée par la députée Sandrine Josso.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

X