AU SENAT
Soutien à la parentalité : Agir pour toutes les familles des outre-mer
Mardi 11 juillet 2023, la Délégation aux droits des femmes et la Délégation aux outre-mer du Sénat ont adopté le rapport d’information « Soutien à la parentalité : Agir pour toutes les familles des outre-mer ».
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Mercredi 14 juin, le Sénat a adopté, à l'unanimité en première lecture, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le texte entend « rendre le métier de secrétaire de mairie plus attractif au regard de son utilité majeure pour nos territoires"
Adoption du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Mercredi 5 juillet, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Ce texte vise à sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d’internet pour les individus et les entreprises ainsi qu’à harmoniser les règles nationales aux règles européennes dans le cadre du projet de constitution d’un marché unique du numérique européen.
Adoption d'une proposition de loi pour protéger les mineurs en ligne
Jeudi 29 juin 2023, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
Santé des femmes au travail
Usure physique et psychique, troubles musculo-squelettiques, cancers... la délégation aux droits des femmes a mené des travaux sur la santé des femmes au travail, thématique jusqu’à présent peu étudiée sous l’angle des politiques de santé publique.
Mieux accompagner les couples confrontés à une fausse couche
Le 29 juin 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche, initiée par la députée Sandrine Josso.