AU SENAT
« Porno : L’enfer du décor »
Le 27 septembre 2022, la Délégation aux droits des femmes du Sénat a adopté à l’unanimité le rapport « Porno : l’enfer du décor ». Ce rapport constitue la synthèse d’un travail, inédit pour le Parlement, de plus de 6 mois sur le thème de l’industrie pornographique
Mise en œuvre des objectifs de ZAN au cœur des territoires
Depuis la promulgation de la loi dite « Climat et résilience » le 22 août 2021, le Sénat a été très attentif aux modalités de sa mise en œuvre. Son attention a particulièrement été retenue par les dispositions relatives au « Zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols. A ce titre, une mission conjointe de contrôle (MCC) a été créé par le Sénat en septembre 2022.
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Le 6 décembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi (PPL) sur le déroulement des élections sénatoriales, déposée au mois d’octobre par le sénateur François-Noël Buffet. Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
Projet de loi de finances pour 2023
Le projet de loi de finances pour 2023, marqué par la crise énergétique et l'inflation, a définitivement été adopté sans vote par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2022.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Suite à une nouvelle activation du 49-3 par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2022.
Accord sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vendredi 25 novembre 2022, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022, dans la rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire (CMP). Plusieurs amendements adoptés au Sénat en séance, une semaine auparavant, ont été conservés.