AU SENAT

Le 9 février 2022, le Sénat a définitivement adopté, par 301 voix, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, plus couramment appelé « 3DS "
Le 20 janvier dernier, à l’issue de la réunion d’une Commission Mixte Paritaire (CMP), le projet de loi (PJL) relatif à la protection de l’enfance a été adopté par le Sénat. Un texte qui a pour ambition de donner aux acteurs de la protection de l’enfance les outils destinés à mieux protéger et donc mieux accueillir les enfants en danger.
Comme avec tous les autres projets de loi relatifs à la gestion sanitaire du pays, le Sénat a mis dans la balance la prise en compte des libertés fondamentales et les nécessaires instruments de lutte contre la propagation de la Covid.
Cette proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels se veut être une réponse à la nécessité d’établir des critères objectifs pour traiter des réclamations étrangères de biens appartenant à des collections publiques
Les sénateurs ont massivement rejeté la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Le projet a été rejeté en première lecture par 237 voix contre et seulement 52 voix pour. Des précédents existent, les projets de budgets de 1993 et de 2016 avaient aussi subi le même sort.
Dans le cadre du traditionnel marathon législatif et budgétaire de cette fin d’année, le jeudi 25 novembre dernier, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.

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