AU SENAT

Le 16 février, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement en votant une question préalable. Plutôt que l'allongement des délais, il convient de s'interroger sur l'accès à l'IVG pour toutes et partout en France, sur la démographie des gynécologues médicaux.
Jeudi 24 février, le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a présenté le rapport public annuel de la Cour des comptes au Parlement
Le jeudi 24 février 2022, le Sénat a examiné, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation. Devant l’impossibilité de poursuivre un dialogue constructif avec les députés, la commission des lois n’a pas adopté de texte et a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable.
Le 10 février, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi (PPL) visant à combattre le harcèlement scolaire. Comme 54 de mes collègues du groupe Union Centriste, j’ai voté la question préalable déposée sur ce texte. Procédure par laquelle le Sénat décide qu’il n’y a pas à engager de débat sur un texte de loi.
Le 9 février 2022, le Sénat a définitivement adopté, par 301 voix, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, plus couramment appelé « 3DS "
Le 20 janvier dernier, à l’issue de la réunion d’une Commission Mixte Paritaire (CMP), le projet de loi (PJL) relatif à la protection de l’enfance a été adopté par le Sénat. Un texte qui a pour ambition de donner aux acteurs de la protection de l’enfance les outils destinés à mieux protéger et donc mieux accueillir les enfants en danger.

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