Il était un temps où la conduite en état d’ébriété pouvait être considérée comme un facteur atténuant en cas d’accident. Heureusement, les règlementations ont évolué mais, force est de constater, malgré les campagnes incessantes de sensibilisation, nous déplorons un nombre trop important d’accidents en raison de comportements irresponsables : excès de vitesse, défaut de permis, conduite en état d’ébriété ou après avoir consommé des stupéfiants…

Afin de mieux lutter contre cette délinquance routière et éviter de nouveaux drames, la proposition de loi (PPL) créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière vise à instaurer des qualifications spécifiques, distinctes de l’homicide involontaire et de l’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne. Initialement composée de deux articles lors de son dépôt, la PPL a été enrichie par le Sénat et en comporte désormais onze. Au-delà de la création de l’homicide routier, ces nouveaux articles tendent à renforcer la sanction des comportements les plus dangereux.

La PPL insère notamment un nouveau chapitre dans le titre II du livre II du code pénal et qualifie d’« homicide routier » et de « blessures routières » les homicides et atteintes involontaires résultant d’un manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Il s’agit ainsi de mieux prendre en compte le caractère délibéré des comportements constituant les circonstances aggravantes, sans revenir sur le caractère involontaire de l’homicide, dont la dénomination change. Cette préconisation figure parmi celles du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) réuni en juillet 2023.

Je salue le vote de ce texte d’autant plus pertinent que la mortalité routière est particulièrement forte dans notre département de la Vendée en cette année 2024. Cependant, je garde en mémoire les réactions virulentes sinon épidermiques aux déclarations du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume qui parlait d’abaisser à zéro le taux d’alcoolémie légal au volant (novembre 2019). Une vie vaut plus qu’un verre…

Consulter l’Essentiel en cliquant ici.