Le 14 décembre, le Sénat a adopté la proposition de loi (PPL) relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers. En d’autres termes, la PPL vise à inscrire la garde alternée de l’enfant comme principe.

Malgré sa progression continue, la résidence alternée de l’enfant chez chacun de ses parents demeure une modalité de résidence minoritaire parmi les couples de parents séparés. Au regard de ce constat et considérant que « les jugements en matière de résidence alternée dépendent grandement de la sensibilité et du vécu familial des juges », ma collègue du groupe Union Centriste Élisabeth Doineau a rédigé ce texte .

Bien qu’ayant pu être initialement favorable à cette évolution législative, les nombreux échanges que j’ai eu avec le juge Édouard Durand, président sortant de la Civiise (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants), m’ont alerté sur les possibles effets pervers de ce changement de paradigme. En conséquence, j’ai déposé plusieurs amendements mais leur pertinence n’a pas été partagée.

La PPL, adoptée à une large majorité, a été transmise à l’Assemblée Nationale.